Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08233
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Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001069A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 20 décembre 1978, modifié le 4 juillet 1997, à la Coopérative des éleveurs de la Dordogne (EDE), sous le numéro PH 78 051, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production ovine et caprine, la raison sociale et l'adresse sont ainsi modifiées :
« COPELDOR, 4-6, place Francheville, 24000 Périgueux. »
L'agrément est supprimé pour sa production bovine, porcine et avicole.